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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravailContrats de travail dans le secteur privéUn salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?
Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?Question-réponse
Pendant la période de suspension de son contrat de travail, le salarié est tenu envers son employeur à une obligation de loyauté.
S'il travaille pour un concurrent durant une période de suspension de son contrat, il peut être licencié.
Le salarié doit également respecter son obligation de discrétion, notamment concernant les informations confidentielles (secret de fabrication par exemple) auxquelles il a accès à titre professionnel.
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Références
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Code du travail : articles L1222-1 à L1222-5
Loyauté (articles L1222-1 et L1222-5) -
Code du travail : article L1227-1
Secret de fabrication
Modifié le 17/03/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
