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Guide des droits et des démarches administratives
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Carte d'identité / Passeport : quel justificatif de domicile pour un mineur ?Question-réponse
Pour demander la carte d'identité ou le passeport d'un mineur, il faut fournir un justificatif de domicile récent (datant de moins d'un an). Le document à produire dépend du domicile de l'enfant.
Si les parents vivent ensemble
Si l'enfant habite avec ses deux parents, il convient de fournir le justificatif de domicile de l'un de ses parents.
Si les parents sont séparés
Le justificatif à produire dépend du mode de garde : résidence habituelle chez un seul parent ou garde alternée.
Si l'enfant vit habituellement chez l'un de ses parents, il faut fournir le justificatif de domicile du parent chez qui l'enfant a sa résidence habituelle.
chaque parent titulaire de l'autorité parentale peut demander le titre d'identité de l'enfant, mais celui chez qui l'enfant n'habite pas doit fournir le justificatif de domicile de l'autre parent.
Vous devez produire :
-
la preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge),
-
et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Question ? Réponse !
Modifié le 14/06/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
