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Guide des droits et des démarches administratives
Dans quelles conditions peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?Question-réponse
En Île-de-France
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du respect de certaines normes d'émissions et de rendement si vous utilisez un équipement neuf à Paris ou dans certaines communes situées en zone sensible ,
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du respect de certaines normes d'émissions et de rendement si vous utilisez un équipement existant à Paris,
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que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
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et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
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s'il s'agit d'une simple utilisation d'agrément,
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ou si vous l'utilisez comme chauffage d'appoint.
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que les feux de cheminée ne sont pas interdits par le règlement de copropriété si vous vivez en appartement,
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et que le ramonage a été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Dans les autres régions
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que cela ne soit pas interdit par le règlement de copropriété,
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et que le ramonage ait été effectué conformément aux règles locales (arrêté municipal ou préfectoral consultable en mairie).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Île-de-France : liste des communes situées en zone sensibleMinistère chargé de l'environnement
- Île-de-France : réglementation pour le chauffage individuel au boisMinistère chargé de l'environnement
Références
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Code général des collectivités territoriales : article L2213-26
Ramonage périodique obligatoire
