Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F34375.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)Faut-il immatriculer un vélo électrique ?
Faut-il immatriculer un vélo électrique ?Question-réponse
Il sera considéré
-
comme un cyclomoteur électrique
-
ou comme une moto si sa vitesse dépasse les 45 km/h.
-
être assuré,
-
être utilisé avec un casque de moto et des gants,
-
ne pas circuler sur les pistes cyclables.
Vous n'avez pas besoin de le faire immatriculer pour l'utiliser.
Question ? Réponse !
Modifié le 22/06/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
