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Guide des droits et des démarches administratives
Quel est le coût de la taxe régionale pour un permis de conduire ?Question-réponse
Dans certaines régions, pour obtenir le permis de conduire en cas de 1re demande ou de demande de duplicata, vous devez vous acquitter d'une taxe régionale. Le montant de la taxe dépend de la région où vous effectuez la démarche.
Région |
Départements concernés |
Tarif |
|---|---|---|
|
Corse |
Corse du Sud (2A), Haute-Corse (2B) |
33 € |
|
La Réunion |
La Réunion |
69 € |
|
Guyane |
Guyane |
53,56 € |
|
Martinique |
Martinique |
26,50 € |
|
Mayotte |
Mayotte |
25 € |
il n'y a pas de taxe dans les autres régions.
Le montant de la taxe doit être réglé à la fin de la procédure dématérialisée de demande de permis de conduire (en cas de réussite à l'examen ou en cas de perte, vol ou détérioration).
C'est le lieu où vous résidez qui détermine le montant. Par exemple, en cas de perte, si vous habitez en Corse, vous devrez régler le coût de la taxe de la région Corse, même si le permis avait été obtenu ailleurs.
Attentionen cas de perte ou de vol du permis de conduire, il faut dans ces régions ajouter à cette taxe un timbre fiscal de 25 €.
Services en ligne et formulaires
Références
-
Code général des impôts : articles 1599 terdecies et quaterdecies
Taxe sur les permis de conduire - Code général des impôts - annexe III : articles 313BE et 313 BF
