En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F812.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersArgentDouaneDouane à l'entrée en France : marchandises réglementées

Douane à l'entrée en France : marchandises réglementées
Fiche pratique

Par exception au principe de libre circulation, les importations de certaines marchandises sont soumises à des restrictions de circulation ou sont strictement interdites. Le voyageur qui transporte une telle marchandise risque sa saisie, une amende et parfois une peine de prison. Pour consulter la liste exhaustive des produits dont l'importation est réglementée, vous pouvez prendre attache des services des douanes.

L'entrée en France de certaines marchandises est interdite.

Il s'agit notamment des produis suivants :

  • produits et objets à caractère pédophile (comportant des images ou de représentation de mineurs à caractère pornographique) ;

  • produits contenant des substances dangereuses (exemple : nickel) ;

  • biberons ou jouets contenant du bisphénol A ;

  • stupéfiants, sauf autorisation spéciale délivrée par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;

  • amiante ou produits en contenant.

L'entrée en France ou la simple détention de produits de contrefaçon est un délit passible d'une amende et d'une peine de prison.

La contrefaçon concerne tous les domaines : jouets, textiles, médicaments, appareils domestiques, pièces détachées, cigarettes, parfums, produits cosmétiques, logiciels, produits numériques, etc.

À savoir
un produit contrefait peut comporter des risques en matière de santé et de sécurité.

L'entrée en France des armes et munitions est soumise, selon leur catégorie et leur pays de provenance, à certaines formalités douanières.

Le résident français ou européen, qui transfère temporairement des armes au cours d'un voyage entre un État membre de l'Union européenne et la France, doit détenir une carte européenne d'armes à feu et une autorisation (sauf certaines dérogations pour le tireur sportif et le chasseur).

Par ailleurs, le transfert définitif de certaines catégories d'armes par un particulier d'un autre pays européen vers la France est soumis, sauf exceptions :

  • à accord préalable de transfert de la douane établi sur le formulaire cerfa n°11290*02 ;

  • ou à autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG) établie sur le formulaire cerfa n°11192*03.

Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions

Cerfa 11290*02
Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances

Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions

Cerfa 11192*03
Accéder au formulaire
Ministère chargé des finances
Pour vous aider à remplir le formulaire :

Si les armes proviennent d'un pays non-européen, divers régimes existent aussi : régime douanier de l'admission temporaire, autorisation d'importation de matériel de guerre (AIMG)...

Services douaniers en France et en Union européenne (recette de douane, bureau de garantie, direction régionale...)

Site internet

L'entrée en Europe et en France des végétaux et produits végétaux (fleurs, fruits, légumes, plantes...) obéit à des dispositions différentes en fonction des risques phytosanitaires qu'ils représentent.

Certains végétaux sont interdits d'introduction dans l'Union européenne. D'autres sont soumis à un passage obligatoire par un point d'entrée communautaire (PEC). Si les produits sont conformes, un laissez-passer phytosanitaire est remis au voyageur par le service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP).

Le particulier peut toutefois être dispensé de contrôle sanitaire , on parle de "tolérance voyageurs".

Il est recommandé de se renseigner auprès du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP) ou de la douane.

Service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières (SIVEP)

Site internet

Certaines espèces ou produits en contenant sont protégés par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction , dite CITES.

Il est ainsi conseillé de ne ramener au sein de l'Union européenne aucune espèce animale ou végétale, dont certaines peuvent être en voie de disparition (coraux, ivoire, tortues,....) ou dangereuses pour l'écosystème européen. Les parties d'animaux morts (dents, carapaces,...) et de végétaux (coraux séchés) sont également protégés.

Si vous possédez ou transportez un spécimen d'espèce menacée, vous devez pouvoir prouver la régularité de cette possession et détenir certains documents (permis ou certificat dit "CITES", certificat d'origine, notification d'importation...). Ces documents sont contrôlés par la douane. En France, les documents CITES sont délivrés par les Dreal. Ces documents doivent être obtenus avant l'introduction en Europe ou en France des marchandises.

Site internet : http://cites.application.developpement-durable.gouv.fr/accueilInternaute.do
Ministère chargé de l'environnement

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal)

Site internet

Il convient de se renseigner avant de partir auprès de la douane ou auprès des autorités locales. En effet, chaque pays dispose d'une législation nationale qui protège certaines de ses espèces animales et végétales.

Attention
des produits issus d'espèces rares peuvent être vendus de façon illégale à l'étranger (par exemple bijoux en ivoire, vêtements en python). Le risque est la saisie des objets à la douane, une forte amende et une peine de prison.

Voir aussi

Question ? Réponse !

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Références

Modifié le 27/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Liens utiles