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Guide des droits et des démarches administratives
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?Question-réponse
Oui, une voiturette (appelée également voiture sans permis) doit être assurée, comme tout véhicule terrestre à moteur. Même si elle ne nécessite pas obligatoirement de disposer d'un permis de conduire pour être utilisée.
La voiturette doit être assurée au minimum avec la garantie responsabilité civile (au tiers). Vous pouvez également l'assurer avec des garanties supplémentaires.
Les tarifs de la prime d'assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.
En revanche, le conducteur d'une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.
À savoirvous devez signaler toute suspension de permis à l'assureur qui peut dans ce cas appliquer une majoration de la prime d'assurance.
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assuranceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code de la route : articles L324-1 et L324-2
Assurance -
Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance
