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Guide des droits et des démarches administratives
Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?Question-réponse
Vous pouvez conserver vos documents au format papier ou numérique. Si vous scannez vous-même vos documents pour les conserver au format numérique, ceux-ci n'auront pas la valeur d'un original.
Document papier
Les documents à conserver (quittances de loyer, contrats d'assurance...) se présentent le plus souvent sous forme papier. Ces documents originaux ont une valeur juridique.
Vous pouvez utiliser des photocopies de vos documents (un diplôme par exemple) à destination de l'administration si la copie est lisible. Cependant, l'administration concernée peut demander l'original du document en cas de doute sur la validité de la copie.
La durée de conservation varie selon le type de document.
Document numérique
Références
-
Code civil : article 1379
Valeur juridique d'une copie -
Décret n°2016-1673 du 5 décembre 2016 relatif à la fiabilité des copies
Conditions de fiabilité d'une copie -
Code civil : articles 1363 à 1368
Validité d'un document numérique -
Décret n°2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique
Conditions de validité de la signature électronique -
Règlement (UE) n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques
Section 4 relative aux signatures électroniques
