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Guide des droits et des démarches administratives
Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?Question-réponse
En cas de détachement, vous continuez à cotiser pour votre retraite. La caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié(e) varie selon votre emploi de détachement :
Si vous êtes fonctionnaire d'État en détachement dans la fonction publique territoriale ou hospitalière (ou inversement), vous cotisez à la caisse de retraite de votre fonction publique d'origine. La cotisation de retraite est calculée sur votre traitement indiciaire brut de détachement.
Si vous êtes en détachement dans le privé (entreprise, association...), vous cotisez à la caisse de retraite de votre fonction publique d'origine. La cotisation de retraite est calculée sur votre traitement indiciaire brut.
Si vous êtes en détachement dans le privé (entreprise, association...), vous cotisez à la caisse de retraite de votre fonction publique d'origine. La cotisation de retraite est calculée sur votre traitement indiciaire brut.
Vous pouvez être affilié(e) au régime de retraite dont relève votre fonction de détachement si vous êtes en détachement :
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dans une administration ou un organisme implanté à l'étranger,
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ou dans un organisme international (implanté en France ou à l'étranger).
L'affiliation à votre régime de retraite d'origine n'est pas obligatoire, sauf accord international contraire.
Vous pouvez demander à votre administration d'origine de continuer à cotiser volontairement à ce régime, dans les 4 mois qui suivent la date de notification de la décision du détachement. Le montant cumulé des deux pensions acquises durant cette période est plafonné : il ne doit pas dépasser le montant de la pension que vous auriez acquis en l'absence de détachement.
Références
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Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique de l'État (FPE)
Articles 45 à 46ter -
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale (FPT)
Articles 65 à 65-2 -
Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 relative au statut de la fonction publique hospitalière (FPH)
Articles 53 à 53-2 -
Code des pensions civiles et militaire de retraite : article R74-1
Cotisation volontaire auprès du régime de retraite d'origine (FPE)
