Pour percevoir l'ATD, les conditions suivantes doivent être respectées :

• le salarié a été licencié pour motif économique,

• l'employeur a conclu une convention d'allocation temporaire dégressive avec l'État,

• le salarié est reclassé dans un emploi dont la rémunération est inférieure à celle de l'emploi précédent (CDI ou CDD),

• le reclassement du salarié a lieu dans un délai de 12 mois maximum à compter de la notification du licenciement économique.

Pour demander à bénéficier de l'ATD, le salarié qui remplit les conditions y ouvrant droit remplit le bulletin d'adhésion à la convention d'ATD.

Le montant de l'ATD est calculé au moment de l'embauche.

Il s'agit d'un montant forfaitaire calculé en fonction de la différence entre l'ancien salaire net moyen perçu au cours des 12 derniers mois (hors rémunération des heures supplémentaires, primes et indemnités exceptionnelles) et le nouveau salaire net.

Par exemple, si le nouvel emploi du salarié prévoit une rémunération fixée à 1 500 € alors que la rémunération de son ancien poste était fixée à 2 000 €, le salarié bénéficie d'une ATD fixée à 500 €.

L'employeur verse l'allocation, tout en bénéficiant d'une aide de l'État, qui ne peut dépasser 75% du montant de l'allocation, et dans la limite de 200 € par mois.

Toutefois, si l'entreprise n'est pas en mesure d'assumer la charge financière de leur contribution (ou située dans un bassin d'emploi en grande difficulté), elle peut être exonérée du paiement de l'allocation. Si c'est le cas, l'allocation est uniquement financée par l'État, dans la limite de 300 € par mois.

La durée du versement de l'ATD est au maximum fixée à 2 ans.