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Guide des droits et des démarches administratives
Contrôle routier : quels documents le conducteur doit-il présenter ?Question-réponse
Vous devez présenter
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votre permis de conduire ou, si vous venez de l'obtenir et n'avez pas encore le permis, le certificat d'examen avec la mention favorable,
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la carte grise (ou une photocopie pour les véhicules de location), même si le véhicule ne vous appartient pas. Vous pouvez présenter, à la place, le certificat provisoire d'immatriculation (CPI),
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l'attestation d'assurance en cours de validité, même si le véhicule ne vous appartient pas. Le véhicule doit également disposer du certificat d'assurance visible de l'extérieur du véhicule.
Si vous ne pouvez pas présenter un de ces documents, vous pouvez être verbalisé et recevoir une contravention.
Cependant, vous disposez d'un délai de 5 jours pour présenter le document manquant au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix et ainsi annuler cette contravention.
Références
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier
