En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies qui permettent le bon fonctionnement de notre site et de ses services. En savoir plus J'ai bien compris

Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F369.xml

Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersArgentImpôts locauxUn étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?

Un étudiant est-il soumis à la taxe d'habitation ?
Question-réponse

Impôts locaux 2017 - 10.10.2017

Les règles relatives aux impôts locaux sont susceptibles d'être modifiées (loi de finances 2018 et lois de finances rectificatives).

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour les impôts locaux à payer en 2017.

Cette page sera actualisée en 2018 pour les impôts locaux à payer à l'automne 2018.

Oui, un étudiant qui dispose d'un logement au 1er janvier de l'année doit payer la taxe d'habitation pour ce logement.

Si vous avez déposé votre propre déclaration de revenus à votre adresse, le centre des finances publiques calcule les allègements de taxe dont vous pouvez bénéficier (abattements et plafonnement en fonction des revenus). Toutefois, vous n'avez aucune taxe à payer dans les cas suivants :

  • Vous logez dans une résidence universitaire gérée par le Crous

  • Vous logez dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous

  • Vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation (la taxe est alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé)

Si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents, vous pouvez demander à bénéficier d'allègements de taxe en contactant votre centre des finances publiques. Vous devez joindre à votre demande l'avis d'imposition de vos parents.
  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
    • Toutefois, vous n'avez aucune taxe à payer dans les cas suivants :

    • Vous logez dans une résidence universitaire gérée par le Crous

    • Vous logez dans une résidence affectée au logement des étudiants, dont la gestion est assurée par un organisme dans des conditions financières et d'occupation analogues à celles des Crous

    • Vous occupez une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation (la taxe est alors établie au nom du loueur pour l'ensemble du logement, y compris la pièce louée en meublé)

    Voir aussi

    Question ? Réponse !

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 25/07/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Liens utiles