Si le véhicule accidenté est considéré réparable par l'assurance, les travaux de réparation peuvent être réalisés.

Le rapport d'expertise établi suite à l'accident peut montrer que :

• les travaux nécessaires à la remise en état du véhicule représentent un montant supérieur à sa valeur vénale au moment du sinistre : il est alors considéré comme économiquement irréparable,

• ou il est impossible de réparer le véhicule et il sera considéré alors comme techniquement irréparable.

Dans ces 2 cas, l'assureur doit proposer une offre de rachat du véhicule dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'expertise.

Lorsqu'un expert automobile constate qu'un véhicule ne peut circuler dans les conditions normales de sécurité en raison de son état, il le déclare dangereux et en informe la préfecture du département.

La préfecture informe le propriétaire par courrier en recommandé (avec accusé de réception) que son véhicule n'est plus autorisé à circuler et qu'il ne peut ni le vendre, ni le donner (sauf à un démolisseur agréé).

L'assureur doit proposer une offre de rachat du véhicule dans les 15 jours suivant la remise du rapport d'expertise.

Si le propriétaire l'accepte, l'assureur se chargera des formalités de destruction du véhicule.

Si le propriétaire refuse la proposition de l'assurance, il conserve son véhicule mais ne pourra le vendre (ou le donner) qu'à un démolisseur pour destruction.