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Guide des droits et des démarches administratives
Je pars vivre à l'étrangerComment faire si...
Si j'envisage de partir vivre à l'étranger, des démarches sont rapidement nécessaires pour préparer mon départ. Une fois sur place, je devrai suivre des règles et procédures spécifiques.
Mon contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :
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Je me renseigne sur les offres d'emploi proposées à l'étranger
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Je consulte notamment les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales
Si nécessaire, je me renseigne sur les conditions relatives :
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à l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger.
Si nécessaire, je me renseigne sur les obligations relatives :
Je me renseigne sur la possibilité d'inscrire mon enfant dans une école locale dans mon nouveau pays d'installation :
Si je souhaite que mon enfant suive sa scolarité dans une école française, je vérifie que ce type d'établissement existe dans le pays .
Je peux poursuivre dans l'Espace économique européen (EEE) des études supérieures, reconnues par la France.
Je peux aussi étudier ailleurs à l'étranger, après m'être informé sur le système universitaire du pays .
Je peux également effectuer un stage en entreprise ou dans un établissement de formation.
Je peux aussi partir comme volontaire à l'étranger par le biais d'un :
Je me peux me renseigner sur la possibilité de travailler au pair.
Je m'informe pour connaître mes droits et mes obligations, au regard de ce qui sera considéré comme mon domicile fiscal.
Je vérifie les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent et de biens entre la France et mon nouveau pays.
Je m'occupe des formalités bancaires liées à mon déménagement.
Je demande, si nécessaire, la .
Je me charge des formalités liées à mes contrats d'assurance.
Je souscris éventuellement une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.
Ma protection sociale dépend de ma situation professionnelle et familiale : assurance maladie à l'étranger.
Je dois informer l'organisme chargé de mon assurance maladie et ma complémentaire santé de mon déménagement. Si je suis salarié, mon employeur peut se charger de cette formalité.
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Si je perçois des allocations chômage ou l'Allocation de solidarité spécifique (ASS), j'informe Pôle emploi avant mon départ définitif.
Centre de contact : Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949
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Si je touche le revenu de solidarité active (RSA), j'informe la Caf (ou la MSA) de mon déménagement.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Mutualité sociale agricole (MSA)
J'informe l'organisme qui me verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de ma situation et mon départ à l'étranger.
Attention
si je perçois des allocations à tort, je devrai les rembourser.-
Si je suis retraité, j'informe mes caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de mon départ à l'étranger et je me renseigne sur les conditions du versement de ma pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
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Si je perçois l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), j'informe ma caisse de retraite de mon changement de situation et je me renseigne sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).
Je m'inscris au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont je dépends.
À noter
bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.Je peux voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger si je suis inscrit sur la liste électorale consulaire.
Sinon, je peux donner procuration à un électeur inscrit en France dans la même commune que moi.
Voir aussi
- Travailler à l'étranger [ Étranger ]
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Services en ligne et formulaires
- Registre des français à l'étranger - Inscription consulaire Ministère chargé des affaires étrangères
- Registre des français à l'étranger - Actualisation Ministère chargé des affaires étrangères
- Registre des français à l'étranger - Renouvellement de l'inscription consulaire Ministère chargé des affaires étrangères
- Registre des français à l'étranger - Radiation Ministère chargé des affaires étrangères
Où s'adresser ?
- Association de Français à l'étranger (Pour toute information sur la vie d'expatrié)
- Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) (Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger)
- Service des impôts des particuliers non résidents (Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger)
Pour en savoir plus
- Imposition des personnes vivant à l'étrangerMinistère chargé des finances
- Rechercher un établissement scolaire français à l'étrangerAgence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Les naissances à l'étrangerMinistère chargé des affaires étrangères
- Systèmes d'enseignement supérieur dans le monde (Base Curie)Ministère chargé des affaires étrangères
- Ma retraite à l'étrangerCaisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
