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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersArgentAssurance viePeut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?Question-réponse
Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation.
La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré (en général, le souscripteur est également l'assuré).
Le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur par envoi d’une simple lettre.
À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.
Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.
L'acceptation du bénéficiaire est irrévocable si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :
-
Accord tripartite entre souscripteur (qui est en général également l'assuré), assureur et bénéficiaire acceptant
-
Accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, notifié à l'assureur
le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.
Voir aussi
- Assurance vie [ Argent ]
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le site de la finance pour tousInstitut pour l'éducation financière du public (IEFP)
- Assurance vie : la clause bénéficiaireAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Désignation (article L132-8) et modification (article L132-9) du bénéficiaire -
Code civil : articles 263 à 265-2
Incidence du divorce (article 265-1)
Modifié le 19/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
