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Guide des droits et des démarches administratives
Quelle assurance pour la location occasionnelle d'un véhicule ?Question-réponse
Si vous louez un véhicule de façon occasionnelle, pour une courte durée (par exemple pour le temps d'un week-end, pour des congés ou pour un déménagement), vous devez être en mesure de justifier, en cas de contrôle, que le véhicule est assuré.
Au moment de la location, le loueur met à votre disposition un véhicule assuré avec, au moins, les garanties de base et les documents le justifiant. Le prix de cette assurance est généralement inclus dans le forfait de la location.
L'assurance du véhicule est généralement obligatoire en cas de location et vous n'avez souvent pas la possibilité de choisir l'assureur.
Cependant, certains risques ne sont pas couverts par cette assurance et il peut être utile d’ajouter des assurances facultatives complémentaires pour le temps de cette location.
Vérifiez bien le contrat de location, car les conditions varient d’un loueur à l’autre.
Les règles sont notamment différentes entre
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la location avec option d'achat
-
et la location longue durée, pour laquelle vous devrez disposer d'une assurance propre à votre nom.
Les informations fournies par le loueur dépendent du type de location que vous effectuez.
Le loueur vous communique :
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les garanties couvertes et exclusions,
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les montants de franchise
-
les tarifs et conditions des assurances facultatives.
À noter
si vous devez circuler avec le véhicule hors de France, même pour un court déplacement, vérifiez auparavant que l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative.Vous serez informé par écrit des conditions en matière d'assurance, dont :
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les conditions de garantie et les éléments couverts,
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le montant des franchises et les situations où elles vous sont appliquées.
Le loueur peut aussi imposer une assurance particulière (contre le vol par exemple) en plus des frais de location du véhicule.
À noter
si vous devez circuler avec le véhicule hors de France, même pour un court déplacement, vérifiez auparavant que l'assurance vous couvrira. Dans le cas contraire, vous devrez prendre une assurance facultative.Vous pouvez choisir de vous limiter à l'assurance proposée par le loueur ou souscrire une assurance facultative.
À noter
certaines cartes bancaires permettent le rachat de franchise si vous les avez utilisées pour régler le prix de votre location. Vérifiez si vous bénéficiez de cette possibilité.Voir aussi
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assuranceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code des assurances : articles R211-14 à R211-21
Attestation d'assurance -
Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-7
Certificat d'assurance -
Code des assurances : articles A211-4 à A211-8
Attestation d'assurance -
Code des assurances : articles A211-9 à A211-10
Certificat d'assurance - Arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information des consommateurs et la publicité des prix des prestations de location de véhicules
