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Guide des droits et des démarches administratives
Que doit faire un étranger en cas de vol de sa carte de séjour ?Question-réponse
Si vous êtes étranger et qu'on vous a volé votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu du vol (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour dont le coût varie selon le type et la mention.
Vol en France
Vous devez d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie. Un récépissé vous sera remis.
Commissariat ou Gendarmerie
Vous devez ensuite vous rendre, avec le récépissé de déclaration de vol, à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile pour demander un duplicata de votre titre de séjour.
Préfecture
Sous-préfecture
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
La délivrance du duplicata est payante :
-
285 €
-
ou 49 € si vous êtes étudiant(e)
-
ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
-
ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.
-
285 €
-
ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
-
278 €
-
ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
-
285 €
-
ou 49 € si vous êtes étudiant(e).
-
278 €
-
ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
-
ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
Vol à l'étranger
Vous devez déclarer l'infraction :
-
aux autorités de police locales,
-
puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.
Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.
Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.
Ambassade ou consulat français à l'étranger
De retour en France, vous devez vous rendre dans les plus brefs délais à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, pour demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous devez vous munir des documents relatifs à la déclaration de vol à l'étranger.
Préfecture
Sous-préfecture
Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures.Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
La délivrance du duplicata est payante :
-
285 €
-
ou 49 € si vous êtes étudiant(e)
-
ou 95 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle
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ou 155 € si vous avez une carte stagiaire.
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285 €
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ou 95 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant.
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278 €
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ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
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285 €
-
ou 49 € si vous êtes étudiant(e).
-
278 €
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ou 19 € si vous avez une carte retraité/conjoint de retraité
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ou 88 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.
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