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Guide des droits et des démarches administratives
Conciliateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?Question-réponse
Le conciliateur de l'assurance maladie examine les litiges nés entre les caisses d'assurance maladie et les usagers. Il peut également aider les usagers dans la pratique du parcours de soins (choix du médecin traitant, coordination des soins).
Tous les usagers du régime général de l'Assurance Maladie.
Vous pouvez saisir directement le conciliateur si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
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Vous estimez être victime d'un refus de soins
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Votre réclamation concerne vos relations avec un médecin (par exemple, vous ne parvenez pas à désigner un médecin traitant ou vous avez des difficultés pour obtenir un rendez-vous chez un médecin spécialiste dans des délais satisfaisants)
Par contre, le conciliateur ne peut pas intervenir si vous avez déjà saisi une juridiction (Tribunal des affaires de sécurité sociale, Tribunal du contentieux de l'incapacité).
Vous pouvez saisir le conciliateur uniquement après avoir saisi votre caisse dans les cas suivants :
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La réponse de la caisse ne vous satisfait pas
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Vous n'avez pas reçu de réponse de la part de votre caisse
À savoir
saisir le conciliateur ne vous empêche pas de faire un recours auprès de la Commission de recours amiable ou du Défenseur des droits.Il faut écrire au conciliateur et adresser le courrier à votre caisse d'assurance maladie. Certaines caisses proposent d'adresser la réclamation au conciliateur par mail ou prévoient un accueil téléphonique, pour plus d'informations, contactez votre caisse.
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
À savoir
un accusé de réception est systématiquement envoyé à l'usager.Le conciliateur étudie votre demande. Il n'a pas vocation à trancher un litige, mais à établir ou rétablir une communication entre la caisse et vous. Il peut ainsi expliquer la décision contestée et proposer à la caisse une décision qui mettrait fin au différend.
À savoir
la conciliation ne se substitue pas aux autres voies de recours, pré-contentieuses et contentieuses, et n'interrompt pas le délai de prescription. En revanche, la saisine d'une juridiction met fin à la procédure de conciliation.