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Guide des droits et des démarches administratives
Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?Question-réponse
Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires .
Vous devez également remplir la vérification spéciale annuelle .
Cette obligation s'applique à toutes formes de location.
Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires .
Cette obligation s'applique à toutes formes de location.
Vous devez également remplir la vérification spéciale annuelle .
Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par la personne responsable, au sein de la structure ou de l'entreprise, de l'entretien du navire.
Pour en savoir plus
- Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)Ministère chargé des transports
- Division 240 relative aux navires de plaisance à usage personnel ou de formationMinistère chargé de l'environnement
