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Allocations chômage : comment est calculé le salaire journalier de référence ?Question-réponse
Le salaire journalier de référence (SJR) est égal au salaire annuel de référence (SAR)divisé par le nombre de jours travaillés durant la période de référence de calcul (PRC).
Cette période est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé. Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé.
Exemple : si vous avez travaillé du 1er juillet 2014 au 28 février 2015, c'est-à-dire 243 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000/243 = 102,89 €
Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 13 076 €.
Type de rémunération |
Prise en compte ou exclue |
|---|---|
|
Indemnités de 13è mois |
Uniquement pour la fraction afférente au 12è mois |
|
Primes de bilan |
Uniquement pour la fraction afférente au 12è mois |
|
Gratifications perçues |
Uniquement pour la fraction afférente au 12è mois |
|
Remboursements pour frais professionnels |
Non |
|
Indemnités de licenciement ou de départ |
Non |
|
Indemnités de rupture conventionnelle |
Non |
|
Indemnités compensatrices de congés payés |
Non |
|
Indemnités de préavis ou de non-concurrence |
Non |
|
Indemnités journalières de la Sécurité sociale |
Non |
Les jours durant lesquels vous n'avez pas été sous contrat avec un employeur au cours de ces 12 mois ne sont pris en compte.
De manière générale, toute somme qui ne trouve pas sa contrepartie dans l'exécution du contrat de travail est exclue.
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Où s'adresser ?
Références
-
Arrêté du 25 juin 2014 portant agrément de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage et les textes qui lui sont associés
Articles 13, 14, 43 du règlement général annexé
