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Guide des droits et des démarches administratives
Prévention de l'alcoolismeFiche pratique
La consommation d'alcool est réglementée. Les mineurs ne peuvent pas acheter ou consommer de l'alcool dans les lieux publics. L'ivresse sur la voie publique est illégale. La consommation d'alcool peut être également interdite dans certains lieux.
L'ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc...) est interdite. Il n'y a pas de taux d'alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L'état d'ivresse est apprécié par les forces de l'ordre selon la situation.
Les forces de l'ordre sont autorisées à placer une personne en état d'ivresse en chambre de dégrisement. Ce placement dure le temps nécessaire pour que les effets de l'alcool se dissipent (6 heures en général, mais cette durée est laissée à l'appréciation des policiers).
La personne arrêtée en état d'ivresse sur la voie publique risque une contravention de 2e classe qui peut atteindre 150 €. Elle sera jugée par le tribunal de police.
En cas d'hospitalisation (pour cause de coma éthylique, par exemple), la convocation et l'audition auront lieu ultérieurement.
La vente et la distribution d'alcool sont interdites dans les stades et gymnases (sauf dérogation ponctuelle). Il peut également exister une restriction dans certaines zones protégées, délimitées par le préfet (à proximité d'établissements de santé, écoles, établissements pénitentiaires, casernes...). Des arrêtés municipaux peuvent également interdire la consommation d'alcool dans certains lieux publics (parcs, places...)
Des éthylotests doivent être mis à la disposition de la clientèle des débits de boissons (dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures du matin). Ces éthylotests doivent indiquer les taux limites d'alcoolémie en vigueur et rappeler qu'au delà de ces taux il est interdit de conduire.
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7 500 € d'amende,
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le retrait de l'autorité parentale,
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le suivi d'un stage de responsabilité parentale.
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jeu,
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vêtement,
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accessoire de mode (lunettes, chapeau...),
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élément de décoration,
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ustensile (briquet, décapsuleur...),
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accessoire pour appareil électronique (coque pour téléphone, housse...).
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7 500 € d'amende,
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le retrait de l'autorité parentale,
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le suivi d'un stage de responsabilité parentale.
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jeu,
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vêtement,
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accessoire de mode (lunettes, chapeau...),
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élément de décoration,
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ustensile (briquet, décapsuleur...),
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accessoire pour appareil électronique (coque pour téléphone, housse...).
En cas de dépendance à l'alcool, il est possible de se faire aider par son médecin traitant ou en s'adressant à une .
Consultations jeunes consommateurs
Il est aussi possible, si l'on souhaite rester anonyme, d'utiliser le numéro d'Écoute alcool.
Écoute alcool
0 980 980 930
Coût d'un appel local depuis un poste fixe ou un mobile
Ouvert 7 jours/7, de 8h à 2h
Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Références
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Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4
Répression de l'ivresse publique -
Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4
Protection des mineurs -
Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6
Sanctions en cas vente ou d'offre d'alcool à un mineur -
Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1
Amende en cas d'ivresse sur la voie publique -
Décret n°2016-1329 du 6 octobre 2016 déterminant les objets dont la vente ou l'offre est interdite aux mineurs
Objets interdits aux mineurs -
Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publique
Modèles d'affiches à apposer dans les débits de boissons
