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Guide des droits et des démarches administratives
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)Fiche pratique
L'enfant doit être inscrit dans un établissement scolaire, public ou privé, dès qu'il a 6 ans. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent aussi choisir l'instruction à la maison.
Après une scolarisation en maternelle
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, filles ou garçons, français et étrangers, entre 6 et 16 ans.
L'enfant peut être inscrit à l'école élémentaire pour la rentrée scolaire de l'année au cours de laquelle il aura l'âge de 6 ans.
Il est possible d'admettre, sous conditions, un enfant en école élémentaire avant ses 6 ans.
Aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.
L'enfant peut être scolarisé dans une école publique ou une école privée.
Il peut également recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne.
Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école (par exemple, enfants malades).
Les parents, qui assurent par eux-mêmes ou par un tiers l'instruction de leurs enfants, doivent le déclarer au préalable au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale.
Cette déclaration doit être renouvelée à chaque rentrée scolaire.
La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.
Chaque enfant est inscrit :
-
soit dans la commune où ses parents ont une résidence en France,
-
soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
-
soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
Les parents d'un enfant :
-
qui n'est pas inscrit dans un établissement scolaire,
-
et qui n'a pas été déclaré à la mairie comme instruit dans la famille,
sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
Première scolarisation
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, filles ou garçons, français et étrangers, entre 6 et 16 ans.
L'enfant peut être inscrit à l'école élémentaire pour la rentrée scolaire de l'année au cours de laquelle il aura l'âge de 6 ans.
Il est possible d'admettre, sous conditions, un enfant en école élémentaire avant ses 6 ans.
L'enfant peut être scolarisé dans une école publique ou une école privée.
Il peut également recevoir une instruction dans sa famille, par ses parents ou toute autre personne.
Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école (par exemple, enfants malades).
Les parents, qui assurent par eux-mêmes ou par un tiers l'instruction de leurs enfants, doivent le déclarer au préalable au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale.
Cette déclaration doit être renouvelée à chaque rentrée scolaire.
Pour une première inscription de votre enfant à l'école, vous devez vous adresser à votre mairie, puis finaliser cette inscription à l'école du secteur.
Par la suite, et si l'enfant ne change pas d'école, l'inscription sera renouvelée automatiquement.
Mairie
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour inscrire votre enfant, adressez-vous d’abord à votre mairie, en présentant :
-
le livret de famille ou une carte d'identité ou une copie d'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
-
un justificatif de domicile,
-
et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
Après l'inscription, la mairie vous délivre un certificat et vous indique éventuellement l'école de votre secteur.
Pour finaliser l'inscription de l'enfant, vous devez vous adresser à l'école de secteur avec :
-
le certificat d'inscription délivré par la mairie,
-
et un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication.
Les inscriptions ont lieu généralement dès le 1er semestre de l'année précédant la rentrée scolaire.
Il faut donc se renseigner en mairie suffisamment tôt (dès le mois d'avril) pour connaître les dates d'inscription et les pièces à fournir, notamment si vous réalisez simultanément l'inscription à la cantine ou à la garderie.
La domiciliation des parents à l'étranger ne peut pas être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire.
Chaque enfant est inscrit :
-
soit dans la commune où ses parents ont une résidence en France,
-
soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde,
-
soit dans celle où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
Les parents d'un enfant :
-
qui n'est pas inscrit dans un établissement scolaire,
-
et qui n'a pas été déclaré à la mairie comme instruit dans la famille,
sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 €.
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Références
-
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
L'obligation scolaire -
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription -
Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6
Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité -
Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19
Sanctions pénales - Décret n°2014-1275 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de 2 mois de naissance des décisions implicites d'acceptation (éducation et enseignement supérieur)
- Circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
