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Guide des droits et des démarches administratives
L'époux étranger d'un Français peut-il séjourner en France ?Question-réponse
Oui, si vous êtes étranger (sauf citoyen d'un des pays de l'EEE ou suisse) et marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez obtenir un titre de séjour, sous conditions, pour vivre avec votre époux(se) en France.
Vous devez entrer en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS). Ce visa vous permet de séjourner en France pendant 1 an.
Après 1 an de séjour, vous pouvez demander, en tant qu'époux(se) de Français(e), une carte de séjour pluriannuelle vie privée et familiale (valable 2 ans).
Après 3 ans de séjour, vous avez le droit de demander une carte de résident de 10 ans.
Ces 2 titres de séjour sont délivrés à condition que votre communauté de vie n'ait pas cessé, sauf en cas de décès de l'époux(se).
À titre dérogatoire, si vous êtes entré sans visa de long séjour, vous pouvez être admis en France la 1re année de votre séjour avec une carte "vie privée et familiale", sous conditions.
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.Vous devez entrer régulièrement, avec un visa Schengen.
La 1re année de votre séjour, vous devez demander un certificat de résidence d'1 an "vie privée et familiale".
À l'expiration de ce titre, vous pouvez obtenir un certificat de résidence de 10 ans (renouvelable). Vous y avez droit sous certaines conditions (communauté de vie, etc.).
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.Vous pouvez entrer avec le permis de séjour qui vous a été remis comme conjoint d'Européen dans le pays européen où vous viviez.
Vous pouvez demander une carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse.
Après 5 ans de séjour en France, vous pouvez obtenir (sous conditions) une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent - toutes activités professionnelles.
À savoir
après 4 ans de mariage (exceptionnellement 5), vous pouvez demander la nationalité française.Références
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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L211-2-1 à L211-2-2
Visa délivré à l'époux de Français : article L211-2-1 -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-11 à L313-13
Carte de séjour temporaire mention "vie privée et familiale" -
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-8 à L314-10
Carte de résident délivrée à l'époux de Français : article L314-9 (3°) -
Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Articles 3 et 5
