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Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?Question-réponse
Oui. Toute salariée peut démissionner pendant un congé maternité, dans les conditions habituelles prévues en matière de démission.
Toutefois, une procédure spécifique est prévue lorsqu'un(e) salarié(e) démissionne en raison de sa grossesse ou pour élever son enfant, notamment en matière de préavis.
Les conséquences de ces procédures spécifiques varient en fonction du motif de la démission, dans les conditions suivantes :
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soit à l'issue du congé de maternité ou du congé d'adoption,
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soit dans les 2 mois suivant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.
Références
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Code du travail : article L1225-34
Démission pendant la grossesse -
Code du travail : articles L1225-66 à L1225-69
Démission pour élever un enfant -
Code du travail : articles R1225-18 et R1225-19
Démission pour élever un enfant
