Le tiers payant s'applique de droit dans les situations suivantes :

• vous bénéficiez de la CMUC;

• vous bénéficiez de l'AME;

• vous bénéficiez de l' ACS;

• vous êtes victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle ;

• vous bénéficiez d'actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein) ;

• vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l'Assurance maladie ;

• vous êtes mineure de plus de 15 ans et vous consultez un professionnel de santé pour votre contraception

• vous êtes atteint d'une d'une affection de longue durée (ALD)

• vous bénéficiez de l'assurance maternité.

Dans le cadre de conventions avec l'Assurance maladie, vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :

• délivrance par le pharmacien de médicaments remboursés par l'Assurance maladie ;

• examens, soins, dispensés par les cabinets de radiologie ou d'analyses médicales ;

• consultation de votre médecin traitant, si vous êtes confrontés à des difficultés financières par exemple.

Depuis le 1^er juillet 2016, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent appliquer le tiers payant aux personnes suivantes :

• patients couverts à 100% par l'Assurance maladie en raison d'une affection de longue durée (ALD) ;

• femmes enceintes.