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Guide des droits et des démarches administratives

Accueil particuliersTransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?
Question-réponse

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Selon les cas :

  • soit vous le recevez immédiatement si vous faites appel à un professionnel habilité,

  • soit il vous sera envoyé par courrier par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) dans des délais variables,

  • soit, dans le cas d'une demande de duplicata (c'est-à-dire suite à une perte, à un vol ou à une détérioration), vous pouvez le télécharger et l'imprimer après avoir fait la démarche en ligne.

Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et permet la pose immédiate des plaques d'immatriculation.

  • Vous immatriculez un véhicule neuf

  • ou vous immatriculez un véhicule d'occasion

  • ou vous signalez votre changement d'adresse et cette modification nécessite la réalisation d'une nouvelle carte grise

  • ou vous demandez un duplicata suite au vol, à la perte ou la détérioration de votre carte grise,

  • ou vous demandez une nouvelle carte :

    • suite à la correction d'erreurs de saisie,

    • suite à l'usurpation de votre immatriculation.

À noter
il existe aussi un CPI WW qui est fourni dans quelques cas particuliers.

Le CPI permet de circuler pendant 1 mois, sauf pour les cas suivants :

  • pour un véhicule de location courte durée, cette durée est portée à 8 mois,

  • pour une immatriculation diplomatique, la durée est de 3 mois.

À noter
si votre CPI arrive bientôt à échéance et que vous n'avez pas reçu votre carte grise définitive, vous pouvez vérifier où en est l'avancement de sa fabrication en utilisant le téléservice.
Site internet : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-certificat-d-immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI.

Le vendeur doit remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagné de sa signature.

Mais attention, vous ne pourrez pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il faudra obligatoirement avoir le certificat d'immatriculation définitif, vous devez attendre que l'ancien propriétaire reçoive son certificat définitif et vous le transmette pour pouvoir entamer la procédure de demande d'une immatriculation à votre nom.

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Où s'adresser ?

  • 34 00 - Informations sur la carte grise, le permis de conduire, la carte d'identité et le passeport

Références

Modifié le 03/11/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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