Un Ésat est une structure qui offre aux travailleurs handicapés des activités professionnelles et un soutien médico-social et éducatif.

Il accueille le travailleur handicapé dont les capacités de travail ne lui permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou une entreprise adaptée.

L'Ésat peut parfois disposer d'un foyer d'hébergement pour accueillir les personnes handicapées en dehors de leurs temps d'activité.

• Cas général
• Calvados
• Charente-Maritime
• Meurthe-et-Moselle

La CDAPH prend une décision d'orientation en Ésat qui peut s'accompagner d'une période d'essai de 6 mois au plus. Cette période peut être renouvelée, sur proposition du directeur de l'Ésat de 6 mois au plus.

Vous signez avec l'établissement un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit les droits et les obligations de chaque partie. Cela concerne notamment :

• les activités à caractère professionnel,

• et la mise en œuvre du soutien médico-social ou éducatif.

Votre licenciement est impossible.

Cependant, le directeur de l'Ésat peut décider de suspendre votre contrat si votre comportement met gravement en danger votre santé ou votre sécurité, ou celles des autres.

Vous percevez une rémunération comprise entre :

• 5,37 € de l'heure,

• et 10,74 € de l'heure dans la limite de la durée légale de 35 heures de travail par semaine.

Vous bénéficiez d'un droit à congé annuel, au bout d'1 mois de présence, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois.

Ce congé donne lieu au versement de la rémunération garantie.

Sa durée est au maximum 30 jours ouvrables, mais le directeur de l'Ésat peut vous attribuer 3 jours en plus.

Vous bénéficiez également d'un droit à congé dans le cadre :

• du congé de maternité ,

• du congé de paternité ,

• du congé parental d'éducation, à temps plein ou à temps partiel,

• du congé de présence parentale,

• et du congé de solidarité familiale.