Faites constater le décès par un médecin qui établira le certificat de décès.

En cas de décès dans un établissement de santé (hôpital ou maison médicalisée), le personnel s'en charge.

Vous pouvez demander à accéder au dossier médical du défunt, dans certains cas.

Vérifier si le défunt a indiqué ses dernières volontés (par oral, par testament ou dans une convention obsèques) concernant le prélèvement d'organes, ainsi que son choix :

• don de son corps à la science

• ou obsèques (crémation ou inhumation).

Si des obsèques sont à organiser, contactez une entreprise de pompes funèbres. Avant de signer tout contrat, vous pouvez lui demander un devis fixant les prestations prises en charge et les honoraires.

Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu du décès.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

La déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l'organisation des obsèques.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Acte de décès

• Demandez une copie de l'acte de décès

• Éventuellement faites mettre à jour le livret de famille

Attester sa qualité d'héritier

Pour effectuer certaines formalités (utiliser le compte bancaire du défunt pour régler ses factures, ...), vous devez prouver votre qualité d'héritier :

• si la succession est inférieure ou égale à 5 000 €, au moyen d'une attestation signée de l'ensemble des héritiers

• si elle est supérieure à 5 000 €, vous devez demander au notaire d'établir un acte de notoriété.

Trier et conserver les papiers du défunt

Triez les papiers du défunt en respectant les délais de conservation des papiers.

Le tri permet de faire le point sur :

• les dettes du défunt

• les créances du défunt

• les actes de cautionnement effectués par le défunt (auprès d'une banque ou au profit d'un locataire)

• les ventes en viager du défunt

Saisir le juge des tutelles, en cas d'enfants mineurs

Si le défunt laisse des enfants mineurs, il faut saisir le juge des tutelles du tribunal de grande instance. Le juge se chargera de prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine qui doit leur revenir.

Recourir à un huissier, si des biens mobiliers sont à préserver

Pour préserver les biens mobiliers du défunt dans l'attente du règlement de la succession, vous pouvez demander à un huissier de justice d'établir un inventaire, voire d'installer des scellés (apposer des scellés).

• du défunt afin qu'elles bloquent les comptes qui doivent l'être

• pour savoir si vous êtes ou non bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou d'assurance-décès

• Informer les compagnies d'assurance avec lesquelles le défunt a contracté une assurance habitation ou une assurance véhicule

Pour déclencher le règlement de la succession, vous pouvez contacter un notaire (celui de votre choix).

Le notaire peut vérifier s'il existe ou non un testament déposé chez lui ou chez un autre notaire.

Il pourra procéder aux partages.

Cependant, si des personnes mineures (enfants ou petits-enfants du défunt par exemple) sont impliquées dans la succession, il faut avant toute chose s'adresser au juge des tutelles, chargé de prendre les dispositions utiles pour protéger le patrimoine qui doit leur revenir.

Une fois la succession réglée, il est nécessaire :

• d'établir une déclaration de succession

• de payer les droits de succession

Modifier le certificat d'immatriculation, si le défunt possédait un véhicule.