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Guide des droits et des démarches administratives
Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)Fiche pratique
Vous devez renouveler chaque mois votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Vous devez aussi signaler tout changement de situation pouvant affecter votre disponibilité et vos droits aux allocations chômage.
Si votre situation est la même
Le renouvellement de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi s'effectue la 1ère quinzaine du mois suivant le mois de chômage. Vous devez respecter le calendrier officiel mis en ligne par Pôle emploi.
Mois |
Clôture de l'actualisation |
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Janvier |
15 février |
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Février |
15 mars |
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Mars |
15 avril |
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Avril |
15 mai |
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Mai |
15 juin |
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Juin |
15 juillet |
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Juillet |
15 août |
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Août |
15 septembre |
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Septembre |
15 octobre |
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Octobre |
15 novembre |
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Novembre |
15 décembre |
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Décembre |
15 janvier 2017 |
Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949
39 49
7 jours/7, 24 heures/24
-
Depuis un fixe : appel gratuit pour les appels vers les services automatisés si votre opérateur gère la modulation tarifaire, sinon 0,112 € TTC par appel
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Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs.
39 49
Service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi.
-
Depuis un fixe : appel à 0,112 € TTC
-
Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs
+33 1 77 86 39 49
Accès via le formulaire de contact
En utilisant les bornes Unidialog disponibles dans certaines agences Pôle emploi.
L'actualisation mensuelle doit vous permettre :
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de faire savoir si vous êtes toujours en recherche d'emploi ou non,
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et de déclarer, si nécessaire, les événements survenus au cours du mois écoulé affectant votre disponibilité ou votre droit au versement de l'allocation chômage.
Si vous n'effectuez pas ce renouvellement, vous ne serez plus inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi et perdrez le bénéfice de vos allocations chômage.
Si vous déclarez une activité professionnelle, vous devez impérativement envoyer la photocopie du bulletin de salaire à un centre Pôle emploi en y mentionnant votre numéro d'identifiant.
Si vous n'avez pas encore de bulletin de salaire au moment de l'actualisation de votre situation, vous devez déclarer le plus justement possible votre période d'emploi et le montant perçu et envoyer dès que possible la copie du bulletin.
Si votre situation a changé
Le renouvellement de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi s'effectue la 1ère quinzaine du mois suivant le mois de chômage. Vous devez respecter le calendrier officiel mis en ligne par Pôle emploi.
Mois |
Clôture de l'actualisation |
|---|---|
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Janvier |
15 février |
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Février |
15 mars |
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Mars |
15 avril |
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Avril |
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Mai |
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Octobre |
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15 janvier 2017 |
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Reprise d'une activité professionnelle, à temps plein ou à temps partiel, salariée ou non, quelle que soit sa durée,
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Entrée en formation, rémunérée ou non,
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Arrêt de travail pour maladie ou accident de travail,
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Congé de maternité,
-
Obtention d'une pension d'invalidité de 2è ou 3è catégories,
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Départ à la retraite,
-
Changement d'adresse,
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Changement de nom,
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Absence de la résidence habituelle plus de 7 jours consécutifs,
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Incarcération,
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Pour le travailleur étranger, échéance ou renouvellement du titre de séjour.
Vous devez déclarer votre reprise d'activité dès que sa durée est supérieure à 3 jours, consécutifs ou non.
Si vous ne déclarez pas votre changement de situation à Pôle emploi à la fin du mois, les heures travaillées ne seront pas prises en compte pour le rechargement de vos droits à l'allocation chômage.
Les rémunérations correspondant aux périodes non déclarées ne seront pas incluses dans le salaire de référence.
En cas de conflit avec Pôle emploi, vous pouvez saisir une instance paritaire régionale (IPR) de Pôle emploi. Votre demande doit être adressée au directeur de votre agence par lettre recommandée avec accusé de réception. Votre conseiller peut vous aider à préparer votre dossier.
Vous pouvez également faire un recours gracieux ou contentieux devant les tribunaux administratifs. Le tribunal compétent est celui qui se situe dans le territoire où la décision contestée a été prise. Il ne s'agit donc pas forcément du tribunal administratif où vous résidez.
La déclaration de changement de situation doit être effectuée dans les 72 heures :
Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949
39 49
7 jours/7, 24 heures/24
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Depuis un fixe : appel gratuit pour les appels vers les services automatisés si votre opérateur gère la modulation tarifaire, sinon 0,112 € TTC par appel
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Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs.
39 49
Service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi.
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Depuis un fixe : appel à 0,112 € TTC
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Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs
+33 1 77 86 39 49
Accès via le formulaire de contact
En cas de déménagement, vous devez avertir l'agence Pôle emploi du lieu de votre nouvelle résidence qui se charge du transfert de dossier.
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la reprise d'une activité professionnelle de plus de 78 heures par mois ;
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et la création ou la reprise d'une entreprise accompagnée ou non de l'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise.
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soit le médecin du travail
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soit le médecin de main d’œuvre.
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Si le médecin constate une incapacité de travail, le maintien de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi est impossible.
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Si la capacité de travail de travailler est reconnue, il est possible de maintenir votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
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la participation à une action de formation, rémunérée ou non, de plus de 40h
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arrêt de travail pour maladie ou accident de travail de plus de 15 jours,
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congé de maternité,
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absence de la résidence habituelle plus de 35 jours par an,
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incarcération de plus de 15 jours.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Références
-
Code du travail : articles L5411-1 à L5411-5
Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi -
Code du travail : articles R5411-6 à R5411-8
Changement de situation - Instructions Pôle emploi n°2012-120 et n°2012-121 du 30 juillet 2012 relatives à la cessation d'inscription et au transfert de catégorie
