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Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?Question-réponse
Si vous avez changé d'adresse et que votre nouvelle adresse ne correspond plus à votre inscription électorale, il est possible que vous soyez radié des listes de la commune.
Il convient donc de contacter votre mairie d'origine pour savoir si vous figurez toujours sur les listes électorales.
Mairie mairie Service-public.fr Paris - Mairie d'arrondissement paris_mairie_arrondissementLa mairie vous indiquera si vous êtes radié ou si vous êtes toujours inscrit à votre ancienne adresse.
Vous pouvez participer au scrutin :
-
Soit en vous déplaçant sur votre ancien bureau de vote : il faut alors présenter une pièce d'identité
-
Soit en donnant procuration à un électeur inscrit sur cette commune
Attention
Il faudra ensuite signaler votre changement d'adresse. La modification ne prendra effet que l’année suivante.En cas de radiation, vous ne pouvez pas participer au scrutin. Vous devez vous inscrire à votre nouvelle adresse pour pouvoir participer aux élections qui se dérouleront les prochaines années.
À savoir
si vous avez été radié à tort, vous pouvez saisir le tribunal d'instance, y compris le jour de l'élection.Tribunal d'instance (TI)
Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
- Réponse ministérielle n° 23181 du 9 novembre 2006 relative aux radiations abusives d'électeurs par certaines mairies
-
Code électoral : articles R5 à R17
Radiation : article R7 -
Code électoral : articles L30 à L35
Compétence du juge d'instance : article L34
