Le montant des honoraires est libre. Sauf en cas d'urgence, de force majeure ou lorsque le justiciable bénéficie de l'aide juridictionnelle totale, une convention doit être fixée entre le client et son avocat, afin de fixer notamment les montants et modalités de sa rémunération, les divers frais et débours envisagés.

À savoir

en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation (vente aux enchères d'un bien en indivision) et de sûreté judiciaire, les émoluments de l'avocat sont tarifés.

Modèles de conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce Conseil national des barreaux Modèle de convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle Conseil national des barreaux

Permet à l'avocat et à son client de fixer un complément d'honoraires en cas d'aide juridictionnelle partielle.

Pour déterminer ses honoraires, plusieurs critères sont utilisés :

• la situation financière du client ;

• la difficulté de l'affaire ;

• les frais exposés ;

• la notoriété de l'avocat ;

• le temps et la disponibilité consacrés à l'affaire.

Un avocat peut ainsi être rémunéré selon :

• un règlement au temps passé sur la base d'un taux horaire qui dépend notamment de la complexité de l'affaire ;

• ou un règlement forfaitaire pour les procédures simples. Le montant du forfait est payé comme une rémunération globale et définitive.

Les frais de fonctionnement s'y ajoutent (ouverture de dossier, téléphone, photocopies, déplacements, etc.).

Pour couvrir ou réduire les frais d'avocat, le client peut bénéficier :

• de consultations gratuites;

• de l'aide juridictionnelle.