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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéInvaliditéPension d'invalidité : quelle conséquence en cas d'augmentation des ressources ?
Pension d'invalidité : quelle conséquence en cas d'augmentation des ressources ?Question-réponse
Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension est suspendue si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant du salaire trimestriel moyen qui vous était versé durant l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
La CPAM peut décider de verser une partie de la pension.
La décision de la CPAM portant suspension de votre pension est notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (LRAR).
Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois.
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
- Assurance maladie - 3646 (Pour tout renseignement complémentaire)
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) (Pour tout renseignement complémentaire)
- Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF) (Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
Article R341-17
Modifié le 08/06/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
