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Accueil particuliersTransportsPermis de conduireQuel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?

Quel véhicule peut-on conduire sans permis de conduire ?
Question-réponse

Selon votre âge, vous pouvez conduire différents type de véhicules sans avoir le permis de conduire.

Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, vous pouvez conduire :

  • un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm3 maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),

  • un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées voiturettes ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm3),

  • une voiture électrique dont la puissance est inférieure à 1 kw,

  • un véhicule participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, à condition d'avoir une licence sportive,

  • une voiture militaire ou un véhicule d'instruction et d'intervention de la sécurité civile notamment, à condition d'être titulaire des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire.

Vous pouvez aussi conduire sans permis un véhicule agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole uniquement pendant la durée de votre activité agricole ou forestière.

Vous pouvez conduire sans permis de conduire mais à condition d'avoir plus de 14 ans et d'être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) :

  • un cyclomoteur de 50 cm3 ou 4 kw ou une mini-moto,

  • un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées voiturettes ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm3)

  • une voiture électrique dont la puissance est inférieure à 1 kw.

Vous pouvez aussi conduire sans permis :

  • un véhicule participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique à condition d'avoir une licence sportive,

  • une voiture militaire ou un véhicule d'instruction et d'intervention de la sécurité civile notamment, à condition d'être titulaire des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire.

Si vous avez plus de 16 ans, vous pouvez conduire sans permis un véhicule agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole uniquement pendant la durée de votre activité agricole ou forestière.

Vous devez dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.

Si les conditions nécessaires à la conduite de ces véhicules ne sont pas respectées, vous risquez une amende d'un montant de 35 €.

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Références

Modifié le 14/11/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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