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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersFamilleAllocations destinées aux famillesDans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?Question-réponse
Toutes les données concernant vos ressources de l'année précédente figurent dans votre déclaration de revenus faite au service des impôts.
Ces données concernent :
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les salaires, les revenus non salariés, les pensions et retraites, les revenus du patrimoine,
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les allocations de chômage, les indemnités journalières de sécurité sociale,
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les charges déductibles (pensions alimentaires versées, etc.).
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10397*18 et le transmettre à votre Caf.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources CERFA 11423*06 et 10397*18
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10397*18 et le transmettre à votre Caf.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources CERFA 11423*06 et 10397*18
Vous devez remplir le formulaire cerfa n°10397*18 et le transmettre à votre Caf.
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation et/ou ressources CERFA 11423*06 et 10397*18
Services en ligne et formulaires
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf
Modifié le 17/05/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
