Un nombre de jours de RTT est attribué annuellement aux agents soumis :

• à une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures toute l'année ;

• ou à des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables.

Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps plein

Durée hebdomadaire de travail	Nombre de jours de RTT par an
35h30	3
36h	6
36h30	9
37h	12
37h30	15
38h	18
Entre 38h20 et 39h	20
39h	23

Lorsque l'agent travaille à temps partiel, le nombre de jours de RTT est proratisé en fonction de leur quotité de travail.

Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps partiel

Durée hebdomadaire de travail	Nombre de jours de RTT par an à temps plein	Nombre de jours de RTT par an à 90 %	Nombre de jours de RTT par an à 80 %	Nombre de jours de RTT par an à 70 %	Nombre de jours de RTT par an à 60 %	Nombre de jours de RTT par an à 50 %
39h	23	20,7	18,4	16,1	13,8	11,5
38h	18	16,2	14,4	12,6	10,8	9
37h	12	10,8	9,6	8,4	7,2	6
36h	6	5,4	4,8	4,2	3,6	3

(le nombre est arrondi à la demi-journée inférieure ou supérieure si nécessaire) En cas d'absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir :

• du nombre de jours travaillés par an ;

• du nombre de jours de RTT attribué annuellement ;

• du nombre de jours d'absence.

Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 - 104 jours de repos hebdomadaires - 25 jours de congés annuels - 8 jours fériés, soit 228. Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l'agent atteint, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT. Ainsi, par exemple, pour un agent travaillant à temps plein 37h par semaine, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 / 12 = 19. Lorsque l'absence atteint 19 jours, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 38 jours, etc.) Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence. Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés au titre de l'année, la déduction s'effectue sur l'année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l'agent.

Les agents qui sont soumis à un régime de décompte en jours de leur durée de travail (agents soumis au forfait) bénéficient généralement de 18 jours de RTT (voire de 20 jours). En cas d'absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir :

• du nombre de jours travaillés par an ;

• du nombre de jours de RTT attribué annuellement ;

• du nombre de jours de congé de maladie dans l'année.

Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 - 104 jours de repos hebdomadaires - 25 jours de congés annuels - 8 jours fériés, soit 228. Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l'agent atteint, au cours de l'année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d'absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT. Ainsi, par exemple, pour un agent bénéficiant de 20 jours de RTT, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 / 20 = 11,4 jours arrondis à 11. Lorsque l'absence atteint 11 jours, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours lorsque l'absence atteint 22 jours, etc.) Les jours de RTT sont déduits à la fin de l'année civile compte-tenu du nombre total de jours d'absence. Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés au titre de l'année, la déduction s'effectue sur l'année N+1. En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l'agent.

Les agents soumis à des horaires variables peuvent choisir leurs horaires journaliers de travail, sous réserve des nécessités de service et dans un cadre réglementaire défini par leur administration. Un dispositif de "crédit-débit" leur permet de se constituer des jours de RTT. Les jours d'absence ne donnent lieu à aucun débit, ni aucun crédit.