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Guide des droits et des démarches administratives
Délégués de classeFiche pratique
Les délégués de classe sont élus par les élèves de leur classe. Ils les représentent, notamment à l'occasion des conseils de classe.
Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour l'année scolaire.
Ils sont chargés de représenter les élèves de la classe en toutes circonstances, et sont les porte-parole des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe où ils siègent.
À cette occasion :
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ils recueillent les avis et propositions des élèves,
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ils en font part aux participants lors du conseil de classe,
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et ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées au cours du conseil.
Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe. Aucune condition d'âge ou de nationalité n'est exigée.
De même, chacun peut être candidat.
Les candidatures sont individuelles. Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection, aucune déclaration préalable n'est nécessaire.
L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement) et se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Elle est précédée d'une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe.
Le délégué est élu pour la durée de l'année scolaire en cours.
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidats sont présentés à la classe. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est déclaré élu et devient délégué.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, on procède à un 2nd tour où la majorité relative suffit. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
À noter
dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants. Les internes ont donc ainsi des délégués d'internat, en plus de délégués de classe.Au lycée, les délégués de classe se réunissent en assemblée générale au moins 2 fois par an.
Cette assemblée constitue un lieu d'échanges sur la vie et le travail scolaires.
La 1ère réunion se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire. Lors de cette réunion, les délégués de classe élisent les représentants des élèves au conseil de discipline de l'établissement.
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Où s'adresser ?
Références
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Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36
Élection et désignation au conseil d'administration -
Code de l'éducation : article R421-42
Assemblée générale des délégués des élèves - Circulaire n°2016-140 du 20 septembre 2016 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne
