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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravailCongés dans le secteur privéLe salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?
Le salarié en congé parental a-t-il droit aux avantages de la mutuelle ?Question-réponse
Non, sauf si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.
L'employeur n'a pas d'obligation légale de faire bénéficier à un salarié en congé parental des avantages de la mutuelle d'entreprise.
Le contrat peut prévoir :
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soit l'exclusion du salarié des bénéfices de la mutuelle dès le 1er jour de congé parental,
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soit le bénéfice des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : articles L1225-47 à L1225-60
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel
Modifié le 05/05/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
