Le loyer d'un logement du secteur privé peut être révisé une fois par an si une clause inscrite dans le bail le prévoit. La date de révision est alors celle indiquée dans le bail. À défaut, il faut tenir compte de la date de la signature du bail.

Font exception, le loyer d'un logement soumis au régime de la loi de 48 qui est réévalué chaque année selon des règles spécifiques, ainsi que le loyer d'un logement conventionné Anah dont la révision annuelle est plafonnée.

L'indice de référence des loyers (IRL) sert de base pour la révision des loyers. Il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires de leurs locataires.

Pour réviser le montant du loyer, il faut prendre :

• le montant du loyer hors charge avant l'augmentation (L),

• la nouvelle valeur de l'indice de référence des loyers (N) correspondant au trimestre de référence prévu dans le contrat (si le bail ne le précise pas, c'est le trimestre du dernier indice de référence des loyers connu lors de la signature du contrat de location),

• et l'indice de référence des loyers du même trimestre de l'année précédente (P).

Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : (L x N) / P = nouveau loyer.

Il est également possible d'utiliser le simulateur suivant.

Le bailleur perd la possibilité de réviser le loyer s'il n'en fait pas la demande au locataire dans l'année suivant la date de révision.

S'il fait sa demande dans les temps, la révision prend effet à compter de sa demande.

En cas d'erreur de calcul, le locataire peut contester l'augmentation fixée par son bailleur.

Il est conseillé d'adresser un courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas de refus (ou d'absence de réponse) de la part du bailleur, il est possible :

• d'engager une procédure de conciliation auprès d'une commission départementale de conciliation (étape facultative et gratuite),

• ou de saisir le juge du tribunal d'instance dans un délai d'1 an à partir de la date de révision du loyer.