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Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersTravailCongés dans le secteur privéLe contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?Question-réponse
Oui, le contrat de travail suspendu pour cause de congé sabbatique peut prendre fin dans les cas suivants :
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démission du salarié,
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licenciement pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple),
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rupture conventionnelle du CDI,
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rupture pour cas de force majeure.
Le salarié est tenu de respecter un préavis, s'il est imposé par une disposition légale, conventionnelle ou contractuelle (et en l'absence de dispense par l'employeur).
Modifié le 11/12/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
