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Guide des droits et des démarches administratives
Un étudiant peut-il toucher la bourse pendant les vacances d'été ?Question-réponse
La bourse est versée en 10 mensualités.
Toutefois, un étudiant boursier (entre 0-bis et 7) qui n'aurait pas terminé ses études au 1er juillet peut continuer à percevoir sa bourse pendant les vacances d'été (appelé 4e terme).
Il touchera alors 12 mensualités s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :
-
étudiant en métropole à la charge de ses parents qui résident en outre-mer ;
-
étudiant français ou d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) à la charge de ses parents, qui résident à l'étranger (hors pays européens et pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année) ;
-
étudiant pupille de l'État ou orphelin de ses 2 parents ;
-
étudiant réfugié dont la situation des parents ne permet pas de l'accueillir pendant les grandes vacances ;
-
étudiant ancien bénéficiaire de mesures d'aide sociale à l'enfance, dont les parents ne peuvent pas l'accueillir pendant les grandes vacances.
Ce 4e terme de bourse est également ouvert aux étudiants, relevant des cas ci-dessus, pris en charge par un tuteur légal ou un délégataire de l'autorité parentale.
À titre d'exemple, pour l'année universitaire 2017-2018, les montants de la bourse sont de :
Échelon |
Montant annuel |
|
|---|---|---|
Sur 10 mois |
Bourse maintenue pendant les vacances |
|
|
0 |
0 € |
|
|
0 bis |
1 009 € |
1 211 € |
|
1 |
1 669 € |
2 003 € |
|
2 |
2 513 € |
3 016 € |
|
3 |
3 218 € |
3 862 € |
|
4 |
3 924 € |
4 709 € |
|
5 |
4 505 € |
5 406 € |
|
6 |
4 778 € |
5 734 € |
|
7 |
5 551 € |
6 661 € |
Services en ligne et formulaires
- Portail MesServices.etudiant.gouv.fr Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
- Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime Ministère chargé de la mer et de la pêche CERFA 15065*03
Pour en savoir plus
- Plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse étudianteDirection de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Pays du Conseil de l'EuropeConseil de l'Europe
Références
- Arrêté du 21 juillet 2017 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2017-2018
- Arrêté du 21 octobre 2016 portant sur les taux des bourses d'enseignement supérieur et de l'aide au mérite du ministère de la culture pour l'année 2016-2017
- Circulaire n°2017-059 du 11 avril 2017 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour 2017-2018
- Circulaire n°2016-007 du 27 juillet 2016 relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux du ministère de la culture et communication pour 2016-2017
