Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - F2873.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?Question-réponse
Oui, pour tout type de préavis, si ces heures de recherche d'emploi sont prévues :
-
soit par la convention collective applicable dans l'entreprise,
-
soit par un accord collectif ou un usage prévu dans la profession ou dans l'entreprise,
-
soit par accord direct de l'employeur.
À défaut, le salarié ne dispose pas de ces heures pour rechercher un emploi.
Le temps laissé au salarié pour utiliser ces heures de recherche d'emploi peut être précisé par la convention collective, un accord collectif ou un usage (par exemple, 2 heures d'absence par jour ou 50 heures par mois). À défaut, le salarié et l'employeur peuvent s'accorder sur le temps accordé au salarié.
La rémunération de ces heures peut être prévue par la convention collective, un accord collectif ou un usage (notamment en cas de préavis pour licenciement), intégralement ou non. La rémunération des ces heures peut être négociée directement en accord avec l'employeur.
