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Guide des droits et des démarches administratives
Handicap : accueil temporaire en établissementFiche pratique
L'accueil temporaire permet d'être accueillie dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement.
L'accueil temporaire vise notamment à :
-
développer ou maintenir les acquis et l'autonomie de la personne accueillie et faciliter ou préserver son intégration sociale,
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proposer une réponse à une interruption momentanée de prise en charge ou une réponse adaptée à une modification ponctuelle ou momentanée des besoins de la personne accueillie ou à une situation d'urgence,
-
organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.
L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type :
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Institut médico éducatif (IME)
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Foyer d'accueil médicalisé
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Structure sanitaire (hôpital...)
L'accueil temporaire s'adresse aux personnes handicapées de tous âges et aux personnes âgées.
Vous devez envoyer le formulaire de demande de prestation, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, à votre MDPH.
Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap
Cerfa 13788*01
Accéder au formulairePour vous aider à remplir le formulaire :
Formulaire Annexe :
Cerfa 15695*01
Formulaire Annexe :
Cerfa 15695*01
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
Vous pouvez saisir votre demande en ligne.
L'usage de ce service est personnel (vous devez créer un compte) et son accès est sécurisé.
La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour se prononcer sur la demande d'admission.
L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.
Il peut être organisé :
-
en mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année,
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à temps complet ou partiel,
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avec ou sans hébergement.
Les frais d'accueil sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.
Les frais d'accueil sont partiellement pris en charge par l'Assurance maladie.
La participation financière restant à charge s'élève à :
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18 € par jour pour un accueil avec hébergement,
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ou 12 € par jour pour un accueil de jour.
Voir aussi
- Hébergement d'une personne en situation de handicap [ Social - Santé ]
Services en ligne et formulaires
- Formulaire de demande(s) de prestations liées au handicap Ministère chargé des affaires socialesNotice explicative du formulaire de demande(s) auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) Certificat médical adulte/enfant À joindre à toutes demandes Guide d'utilisation du certificat médical destiné à la MDPH Compte rendu type pour un bilan auditif à joindre au certificat médical (volet1) Compte rendu type pour un bilan ophtalmologique à joindre au certificat médical (volet 2) CERFA 13788*01
- Demander une prestation en ligne à la MDPH Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-8 à D312-10
Caractéristiques de l'accueil temporaire -
Code de l'action sociale et des familles : article R314-194
Frais d'accueil - Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les montants du forfait journalier hospitalier
