Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 410 - R823.xml
Guide des droits et des démarches administratives
Publication des comptes annuels des associations, des fondations et des fonds de dotation
Téléservice
- Mis à jour le 19.01.2017 par la documentation française
Permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE).
Service payant : 50 €.
Se munir de son numéro Siren et de son mot de passe.
Site internet :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/diffuser-les-comptes-annuels.html
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
