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Guide des droits et des démarches administratives
Modification d'une association (e-modification)
Téléservice
- Mis à jour le 17.10.2017 par la documentation françaiseAttention
Service accessible avec un compte Service-Public.fr
AttentionNe concerne pas l'Alsace-Moselle
Permet :
-
de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association ;
-
et de demander la publication au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE) de certaines de ces modifications.
L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.
Site internet :
https://psl.service-public.fr/asso_mademarche/MD/demarche?action=modification
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Association : évolution des ressources (recettes, dons, immeuble)
- Association reconnue d'utilité publique
- Instances dirigeantes d'une association
- Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association
- Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?
Fiches liées
