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Guide des droits et des démarches administratives
Consulter les annonces des associations et fondations
Téléservice
- Mis à jour le 11.09.2017 par la documentation française
Permet
- de consulter les annonces parues au Journal officiel des associations loi 1901, associations syndicales de propriétaires, fondations d'entreprise et fonds de dotation et les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation ;
- de télécharger gratuitement les justificatifs électroniques d'insertion de déclaration publiées au Journal officiel Associations et fondations d'entreprise effectuées depuis le 9 novembre 2013 (témoins de parution).
Site internet :
http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Associations syndicales de propriétaires
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Comment se renseigner sur une association (ou un fonds de dotation) ?
- Déclaration initiale d'une association
- Fondation d'entreprise
- Fonds de dotation
- Modification des statuts et changements dans l'administration d'une association
- Quels renseignements peut-on obtenir sur une fondation ?
Fiches liées
