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Guide des droits et des démarches administratives
Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)
Téléservice
- Mis à jour le 27.06.2017 par la documentation française
Permet de rechercher toutes les entreprises immatriculées en France (sauf en Alsace-Moselle) et de commander (demande payante) les documents qui les concernent auprès des greffes des tribunaux de commerce (extrait K ou Kbis notamment).
- Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Droit au compte (en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel)
- Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?
- Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Fiches liées
