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Guide des droits et des démarches administratives
Création d'une association
Formulaire
- Mis à jour le 17.10.2017 par la documentation françaiseCe formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
- Déclaration initiale d'une association
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