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Dirigeants et responsables d'une association

Rubriques

• Dirigeants et responsables d'une association
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  • Congé des responsables associatifs bénévoles

Question ? Réponse !

• Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
• Comment se renseigner sur une association (ou un fonds de dotation) ?
• Peut-on refuser la démission d'un dirigeant d'une association ?
• Démission d'un membre d'une association : quelle est la procédure ?
• Peut-on mettre temporairement une association « en sommeil » ?

Services en ligne et formulaires

• Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 60-3997
• Demande d'homologation d'un circuit pour véhicules à moteur Ministère chargé de l'intérieur CERFA 13389*03

Modifié le 17/03/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)