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Guide des droits et des démarches administratives
Régimes sociaux des travailleurs indépendants
La protection sociale du dirigeant de l'entreprise ou du travailleur indépendant dépend du statut juridique choisi : entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste...
Question ? Réponse !
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance-chômage ?
- Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?
- Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?
- Quel est le régime social des redevances d'artistes ?
- À quoi sert le numéro d'objet ?
- Comment sont calculées les allocations chômage des intermittents du spectacle ?
- Comment sont calculées les cotisations de retraite complémentaire des artistes auteurs ?
- Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
- Quels sont les taux de cotisations sociales de l'époux ou partenaire de Pacs, collaborateur d'un micro-entrepreneur ?
Services en ligne et formulaires
- Attestation d'employeur pour la retraite progressive Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) CERFA 13362*02
- Demande en ligne d'un dossier de retraite pour un marin Établissement national des invalides de la marine (Enim) CERFA 12754*01
- TNS – Personne relevant du régime des travailleurs non salariés Ministère chargé de l'économie CERFA 11686*04
Modifié le 26/10/2017
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
