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Guide des droits et des démarches administratives
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Rubriques
- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Déclaration 2017 en ligne des revenus Ministère chargé des finances
- Déclaration 2017 des revenus de 2016 (papier) Ministère chargé des financesNotice générale pour remplir les déclarations n°2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO Déclaration des revenus - Fiche facultative de calculs Notice revenus 2016 : résidence alternée d'enfants mineurs Notice revenus 2016 : allocations pour frais d'emploi Notice revenus de 2016 : plafonnement des effets du quotient familial Notice N°2041-GH - Revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers Notice revenus 2016 : revenus des valeurs et capitaux mobiliers (RCM) Notice revenus 2016 : Travaux dans l'habitation principale Notice revenus 2016 : BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles Notice revenus 2016 : personnes fiscalement domiciliées hors de France Notice 2041-GK - Souscriptions Sofica, investissements forestiers Notice 2041-GA déduction du salaire brut des intérêts d'emprunt contractés CERFA 10330*21
- Déclaration 2017 complémentaire des revenus Ministère chargé des financesNotice générale pour remplir les déclarations n°2042, 2042 RICI, 2042-C et 2042-C-PRO Notice revenus 2016 : résidence alternée d'enfants mineurs Notice revenus 2016 : allocations pour frais d'emploi Notice revenus de 2016 : plafonnement des effets du quotient familial Notice N°2041-GH - Revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers Notice revenus 2016 : Travaux dans l'habitation principale Notice revenus 2016 : BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles Notice revenus 2016 : personnes fiscalement domiciliées hors de France CERFA 11222*19
- Déclaration "Exit tax" (année du transfert du domicile fiscal) Ministère chargé des finances CERFA 14894*05
- Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France à compter du 1er janvier 2014 (suivi 2016) Ministère chargé des finances CERFA 15525*02
- Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile hors de France durant l'année 2013 (suivi 2016) Ministère chargé des finances CERFA 15303*04
- Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France en 2011 ou 2012 (suivi 2016) Ministère chargé des finances CERFA 15114*04
- Déclaration de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés Ministère chargé des finances CERFA 13801*08
- Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses Ministère chargé des finances CERFA 13396*02
Où s'adresser ?
- Service des impôts des particuliers non résidents (Pour vous informer sur vos obligations fiscales avant votre départ, pendant votre séjour à l'étranger et à votre retour en France)
- Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) (Pour vous informer si vous restez domicilié fiscalement en France ou à votre retour en France)
Pour en savoir plus
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
- Imposition des personnes vivant à l'étrangerMinistère chargé des finances
Modifié le 04/01/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
